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vendredi 17 juillet 2015

Listes électorales. Procédure de révision exceptionnelle

Recevabilité des demandes d'inscription jusqu'au 30 septembre 2015

Par dérogation à l'article L 16 (al. 2) du code électoral, les listes électorales font l'objet d'une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d'inscription sont recevables jusqu'au 30 septembre 2015. Un décret en Conseil d'Etat à intervenir en déterminera les règles et formes. 

Renseignements à la mairie de Baron de 14h30 à 18h00.

En savoir plus  Loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - JO n° 0161 du 14 juillet 2015, p. 11969

Le Maire