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jeudi 24 avril 2008

Séance du 14 avril 2008

Séance du 14 avril 2008


Le huit avril deux mille huit, convocation a été adressée, individuellement, à chacun des conseillers municipaux, pour la séance du 14 avril 2008.

Ordre du jour :
- Approbation du PV relatif à la dernière séance du Conseil municipal.
- Vote des subventions aux associations.
- Vote de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement.
- Approbation des projets d’investissement liés à la subvention DGE (Dotation Globale d’équipement).
- Autorisation à monsieur le Maire pour faire la demande de DGE.
- Amortissement des frais d’études pour les travaux de l’église.
- Reprise dans le domaine public du lotissement « Le Clos des Tourterelles ».
- Classement d’une impasse publique « impasse Clos des Tourterelles » dans le tableau de classement des voies communales.
- Désignations des membres du C.C.A.S.
- Vote du budget primitif 2008.
- Questions diverses.


Présents : Monsieur LE BLOND DU PLOUY , Maire, Mme MESNIER, Mrs SEMPEY, SMAGGHE, ALONSO, Adjoints, Mmes BONNET, SORIN, GERMAIN, GRANET, DHERSIN, Mrs DIEGUEZ, CERF , GRIFFON, GARZARO.
Absent excusé : Mr DELPINO (procuration donnée à Mme BONNET)
Secrétaires de séance : Mmes SORIN, LE MARC.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du procès verbal de la dernière séance en date du 26 mars 2008, lequel ne suscitant aucune observation, est unanimement adopté.

Vote des subventions :
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions aux associations communales et intercommunales selon la répartition suivante :
- A BAtons RONpus : 600 €
- ACCA : 260 €
- ADELPHA : 100 €
- Association Historique de BRANNE : 50 €
- Association de Restauration de l’Eglise : 100 €
- Coopérative scolaire : 250 €
- Divers : 130 €
- FNACA : 100 €
- Gymnastique volontaire : 300 €
- Parents d’élèves : 200 €
- Prévention routière : 60 €
- Secours populaire : 100 €
- Secrétaires de mairie canton de CREON : 50 €
- Secteur paroissial : 100 €
- Shotokan Karaté Club : 200 €
- USCB : 300 €
- Vie Libre : 100 €
Soit un total de 3 000 € qui sera porté au budget 2008 sous le compte 6574 (montant en 2007 : 3 200 €).
Madame GERMAIN, membre du bureau de l’association « A BAtons RONpus » s’est retirée de la salle du conseil durant le vote.

Votants : 14
Vote pour : 14

Affectation du résultat :
Section de fonctionnement :
Le résultat de clôture à affecter est de 60 949,76 € (exercice 2007 : 50 324,28 € plus résultat des exercices antérieurs : 8 625,48 €).
L’excédent reporté en ligne R002 du budget 2008 se monte à 60 949,76 €.
Section d’investissement :
Excédent réel : 34 830,11 € (résultat de l’année : excédent 79 892,11 € moins solde des restes à réaliser : 45 062 €; le solde d’exécution reporté en ligne R001 du budget 2008 s’élève à 79 892,11 €.
Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat telle que monsieur le Maire l’a présentée.

Approbation des projets d’investissement liés à la subvention DGE (Dotation Globale d’Equipement) :
Réfection cour d’école – Abords salle polyvalente - Demande DGE – Priorité 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- ADOPTE :
- le projet de réfection de la cour de l’école communale,
- le projet de la mise en place d’un revêtement aux abords de la salle polyvalente.
Le montant hors taxe des travaux s’élèverait à : 14 857,80 €
Montant T.T.C : 17 769,93 €
- SOLLICITE une subvention dans le cadre de la D.G.E. 2008 de 35%, soit 5 200,23 €,
la commune s’engageant à payer la part restante à sa charge, soit 12 569,20 €
- AUTORISE monsieur le Maire à effectuer la demande de D.G.E.

Installation de systèmes électroniques de régulation thermique à l’école et à la mairie – Chauffage cantine, isolation thermique et phonique. Demande DGE – Priorité 2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- ADOPTE le projet d’installation de deux systèmes électroniques de régulation thermique à la mairie et à l’école communale de BARON, l’installation d’un chauffage et une isolation thermique et phonique à la cantine.
Le montant hors taxe des travaux s’élèverait à : 8 963,68 €
Montant T.T.C : 10 720,57 €
- SOLLICITE une subvention dans le cadre de la D.G.E. 2008 de 40%, soit 3 585,47 €,
la commune s’engageant à payer la part restant à sa charge, soit 7 135,10 €
- AUTORISE monsieur le Maire à effectuer la demande de D.G.E.

Votants : 15
Vote pour : 15


Amortissement des frais d’études pour les travaux de l’église :
Conformément à la réglementation en vigueur et à la directive M 14, le Conseil Municipal demande que les dépenses afférentes aux frais d’études des travaux de l’église soient amortissables sur cinq ans

Votants : 15
Vote pour : 15


Reprise dans le domaine public du lotissement « Le Clos des Tourterelles » :
A la demande des habitants du « Clos des tourterelles », une enquête publique pour l’entrée dans le domaine public des parties communes de ce lotissement (voirie, éclairage public, espaces verts) s’est déroulée du 09 janvier au 21 janvier 2008.
En l’absence d’opposition, le commissaire a donné un avis favorable à la réalisation de ce projet.

Votants : 15
Vote pour : 15


Classement d’une impasse publique « impasse Clos des Tourterelles » dans le tableau de classement des voies communales :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que la VC 106 « impasse Clos des Tourelles » sera portée dans le tableau de la voirie communale sous le nom « d’Impasse Clos des Tourterelles ». La nouvelle appellation sera transmise à la DDE, pour mise à jour.

Votant : 15
Vote pour : 14
Vote contre : 1

Désignation des membres du C.C.A.S. hors Conseil :
Après différents contacts et propositions, les membres retenus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS aux côtés des membres du Conseil Municipal, sont les suivants :
- Monsieur Hervé THARAUD,
- Madame Julia CERDEIRA,
- Madame Anne GERBEAU,
- Monsieur Laurent TOURRISSAUD,
- Madame Gilberte TOUZEAU.

Votants : 15
Vote pour : 15

Une première réunion du CCAS a lieu mardi 15 avril.


Vote du budget primitif 2008 :
Le budget primitif 2008 préparé avec la commission des finances est présenté par monsieur le Maire.
Après discussion chapitre par chapitre, le budget primitif est accepté à l’unanimité.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de six cent neuf mille neuf cent quarante trois euros et soixante seize centimes (609 943,76 €) en section de fonctionnement, et à la somme de deux cent soixante quinze mille vingt huit euros et vingt neuf centimes (275 028,29 €) en section d’investissement.
Le Maire s’est retiré de la salle du conseil pour le vote du budget primitif.

Votants : 14
Vote pour : 14

Questions diverses :
Une réunion des adjoints s’est tenue le 09 avril, quatre thèmes ont été abordés :
- Nomination d’adjoints référents pour les doléances du personnel. Monsieur SEMPEY s’occupera du personnel technique, Madame MESNIER, aidée de Monsieur ALONSO du personnel école, cantine, garderie, et Monsieur LE BLOND DU PLOUY du personnel administratif. Une fiche de poste devra être établie pour chaque personnel de la commune.
- Centralisation du courrier par monsieur LE BLOND DU PLOUY : chacun fera son courrier et le remettra à monsieur le Maire pour validation avant d’être dirigé vers le secrétariat.
- Pour une meilleure circulation des infos, les notes seront affichées sur les divers panneaux (cantine, école, atelier, secrétariat, bureau des conseillers).
- De nouveaux imprimés seront également mis à disposition.

Réunion du bureau communautaire du 08 avril 2008 à Créon :
Le nouveau président est monsieur LE GORREC, Maire de HAUX. 8 vice-présidents sont élus au lieu de 6 précédemment.

22 avril 2008 : réunion du premier conseil communautaire à BARON.

La journée jeux du 14 juin est annulée.

Les vendredi 02 et 09 mai 2008, le secrétariat de mairie sera fermé.
Les personnels employés à la commune bénéficieront d’une journée exceptionnelle de congé le 02 mai 2008. Le vendredi 09 mai ne sera pas travaillé au titre de la récupération du mercredi 07 mai 2008
Une note sera diffusée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les convocations seront transmises par courriel à celles et ceux qui le désirent.

L’ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.

mercredi 9 avril 2008

LE CONSEIL DU 26 MARS 2008

Séance du 26 mars 2008


Le dix huit mars deux mille huit, convocation a été adressée, individuellement, à chacun des conseillers municipaux, pour la séance du 26 mars 2008.

Ordre du jour:
- Indemnités de fonction Maire, Adjoints, Conseillers ;
- Vote des 4 taxes ;
- Création des commissions ;
- Délégations de signatures ;
- Indemnités du personnel ;
- Autorisation d’utilisation du véhicule personnel pour Mme LE MARC (régisseur) ;
- Nomination d’un suppléant à Mme LE MARC pour la régie produits diverses ;
- Autorisation du conseil municipal pour permettre au maire d’embaucher du personnel (titulaire et contractuel) ;
- Prévision d’embauche de Mme SERRANO pour ½ journée supplémentaire ;
- Médecine de prévention ;
- Autorisation au Maire pour encaissement d’un chèque.


Présents : Monsieur LE BLOND DU PLOUY , Maire, Mme MESNIER, Mrs SEMPEY, SMAGGHE, ALONSO, Adjoints, Mmes BONNET, SORIN, GRANET, DHERSIN, Mrs DIEGUEZ, CERF , DELPINO, GRIFFON, GARZARO.
Absente excusée : Mme GERMAIN (procuration donnée à Mme GRANET)
Secrétaires de séance : Mmes MESNIER, LE MARC.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du procès verbal de la dernière séance en date du 16 mars 2008, lequel ne suscitant aucune observation, est unanimement adopté.


DELIBERATIONS :

Indemnités de fonction aux conseillers municipaux :
Conformément à l’article L 2123-24 du CGCT, les conseillers municipaux seront chargés de mandats spéciaux à savoir :
- Relations cantine, suivi cantine : Mr DIEGUEZ ,
- Garderie : Mme SORIN,
- Suivi urbanisme : Mr CERF,
- P.L.U : Mr DELPINO,
- Cimetière : Mr GARZARO,
- Assainissement : Mr GRIFFON,
- Suivi CCAS : Mme GRANET,
- Culture : Mme GERMAIN,
- Jeunesse et sport : Mme DHERSIN,
- Informations diverses : Mme BONNET.

Votants : 15
Vote pour : 15


Indemnités de fonctions Maire, Adjoints, Conseillers :
Le Conseil municipal,
Vu le renouvellement des Conseillers municipaux et l’élection du Maire et des Adjoints le 16 mars 2008,
Vu la loi n° 92-108 du 03 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux :
Fixe :
Indice 1015 brut mensuel : 3 741.26 €
Enveloppe globale :
Maire : 43% de l’indice brut 1015 1 608.74 €
Adjoints : 16.5% de l’indice brut 1015 617.31€ x 4 (Baron : 4 adjoints )
Total : 4 077.98 €

Par rapport à cette enveloppe, le Maire perçoit 1 608.74 € soit 39.44% et les quatre adjoints 617.31 € soit 60.55%.
Les Conseillers auront 45 € mensuels, à savoir une enveloppe de 450 € (10 conseillers x 45 €). L’enveloppe pour le Maire et les 4 Adjoints s’élève à :
4 077.98 – 450 = 3 627.98 € brut ;

Les indemnités mensuelles sont :
Conseillers municipaux : 45 x 10= 450 €
Adjoints : 549.18 x 4= 2 196.74 €
Maire : 1 430.87 x 1= 1 430.87 €.
Total mensuel 4 077.59 €
Annuellement, il faut prévoir : 12 x 4 077.59 = 48 931.08 € brut. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2008, article 6531

Votants : 15
Vote pour : 15


Vote des quatre taxes :
Après l’exposé de monsieur le Maire, l’Assemblée municipale décide unanimement de ne pas augmenter les taux des 4 taxes communales.Elles seront donc :
- taxe d’habitation : 9.65%,
- taxe foncière (bâti) : 16.86%,
- taxe foncière (non bâti) :55.79%,
- taxe professionnelle : 13.67.

Votants : 15
Vote pour : 15


Création des commissions et désignation des délégués :
Conseil d’école : délégué Mme SORIN, Mr LE BLOND DU PLOUY
Cantine, garderie, école : Mme SORIN (titulaire), Mr DIEGUEZ , Mme MESNIER (suppléante), Mr CERF.
Urbanisme, environnement, PLU, assainissement : Mrs SMAGGHE (titulaire), DELPINO (suppléant), Mrs ALONSO, SEMPEY, CERF, GARZARO.
Jeunesse, sport, culture, associations : Mr DELPINO (titulaire) Mme GRANET (suppléante) Mmes GERMAIN, DHERSIN, Mr SEMPEY.
Voirie, bâtiments, cimetière, sécurité : Mrs SEMPEY (titulaire), ALONSO (suppléant), Mrs GRIFFON, GARZARO, CERF, DIEGUEZ.
Finances : Mr LE BLOND DU PLOUY, Mme MESNIER, Mrs SEMPEY, SMAGGHE, ALONSO.
Information : Mr SMAGGHE (titulaire) Mmes SORIN (suppléante), BONNET ;
Appels d’offres, marchés : Mrs GARZARO (titulaire) SEMPEY (suppléant) GRIFFON, DELPINO.
Révision des listes électorale : Mrs GRIFFON (titulaire) DIEGUEZ (suppléant).
Communautés de Communes : Mrs LE BLOND DU PLOUY, SMAGGHE, ALONSO (titulaires) Mme MESNIER, Mrs GARZARO, SEMPEY (suppléants) ;
Conseil municipal jeunes : Mmes BONNET (titulaire) GRANET (suppléante), DHERSIN, Mr SMAGGHE.
Conseil local sécurité délinquance : Mmes MESNIER (titulaire), GERMAIN (suppléante).
Office du tourisme entre 2 mers : Mrs SMAGGHE (titulaire), GARZARO (suppléant), Mme DHERSIN.
Pays cœur entre 2 mers : Mrs SMAGGHE (titulaire), GARZARO (suppléant).
Conseil administration association Ribambule : Mrs LE BLOND DU PLOUY (titulaire), SMAGGHE (suppléant)

Chargé question défense : Mrs LE BLOND DU PLOUY, SMAGGHE.
Mission locale emploi et insertion : Mme MESNIER (titulaire), Mr GRIFFON (suppléant).

Votants : 15
Vote pour : 15


Le Conseil municipal décide de procéder à la désignation des nouveaux délégués devant siéger au sein des syndicats intercommunaux concernant la commune, c'est-à-dire :

Syndicat électrification de l’Entre 2 Mers : Mrs GRIFFON , SEMPEY (titulaires).
Syndicat intercommunal à vocation unique (fourrière – chenil) intercommunal du Libournais :Mrs ALONSO (titulaire) GRIFFON (suppléant).
S.I. adduction d’eau d’ARVEYRES : Mrs ALONSO, SEMPEY (titulaires), Mrs CERF (suppléant), Mme Dhersin (suppléant) ;
S.I. initiative pays de BRANNE : Mrs DELPINO (titulaire) SMAGGHE (suppléant).
S.I. aides ménagères : Mmes SORIN (titulaire) GRANET (titulaire) Mr SMAGGHE (suppléant).
SEMOCTOM : Mrs SEMPEY (titulaire), ALONSO (suppléant).
S.I colonie de vacances : Mr SEMPEY.

Votants : 15
Vote pour : 15


Fonction des Adjoints :
- Voirie, bâtiments communaux, réseaux : Mr SEMPEY,
- Education, jeunesse, associations : Mr SMAGGHE,
- Environnement, tourisme : Mr ALONSO,
- Finances : Mme MESNIER.

Votants : 15
Vote pour : 15


Délégations de signature :
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
- Monsieur SEMPEY Francis,
- Monsieur SMAGGHE Xavier,
- Monsieur ALONSO Manuel,
- Mme MESNIER Stéphanie
Sont délégués pour remplir les fonctions d’Officier de l’Etat civil dans la commune de BARON, ainsi que pour signer tous actes administratifs.

Votants : 15
Votes pour : 15


Délégation de fonctions d’officier de l’Etat civil à un agent titulaire :
Mme LE MARC, agent titulaire exerçant l’emploi permanent d’Adjoint administratif principal est déléguée pour la durée de ses fonctions, sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d’officier de l’Etat-civil.
A ce titre, elle sera chargée de la réception des déclarations de naissance, de décès d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de la transcription et de la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’Etat-civil, de dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
En complément de ces délégations, madame LE MARC sera autorisée à signer les documents pouvant être certifiés conformes.
Votants : 15
Vote pour : 15

I.A.T. du personnel :
L’indemnité Administration et Technicité (IAT) consiste à attribuer une indemnité mensuelle liée au grade en dehors de toute réalisation effective d’heure ou de travaux supplémentaires.
Conformément au décret N° 91-875, Monsieur le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :
- manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d’un système d’évaluation mis en place au sein de la collectivité ;
- la disponibilité de l’agent, son assiduité ;
- l’expérience professionnelle ;
- les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d’encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.
Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité (maladie ordinaire, grève…) et sera maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congé d’adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues.
Les primes et indemnités cesseront d’être versées :
- en cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à six mois ;
- à l’agent faisant l’objet d’une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions.
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectuée selon une périodicité trimestrielle.
Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les bases de calcul individuelles seront valorisées ou modifiées par un texte réglementaire.
Après délibération les coefficients, pour l’année 2008 sont établis pour chaque personnel.
L’enveloppe globale, pour le budget 2008, s’élèvera à la somme arrondie de 11 000 € (onze mille euros).
Cette dépense sera imputée aux articles 6411 et 6413 du budget 2008.

Votants : 15
Vote pour : 15

Autorisation pour utilisation d’un véhicule personnel par un agent communal et indemnité kilométrique
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal autorise madame LE MARC à utiliser son véhicule personnel lors des déplacements effectués pour les besoins du service et décide de lui allouer une indemnité kilométrique.
Cette indemnité sera versée suivant le taux en vigueur fixé par l’administration.
La dépense figurera au budget, article 6248.

Votants : 15
Vote pour : 15


Nomination d’un suppléant à Mme LE MARC pour la régie produits diverses :
Mme LE MARC, secrétaire, assure la charge de régisseur de produits divers.
En cas d’absence ou d’incapacité, il est nécessaire de pouvoir compter sur un(e) suppléant(e)
Monsieur ALONSO se propose pour assumer cette fonction.

Votants : 15
Vote pour : 15




Prévision d’embauche d’un adjoint administratif pour une ½ journée supplémentaire :
Compte tenu de l’augmentation de la population et des tâches administratives, le Maire propose de mettre en place un renfort de quatre heures supplémentaires. Ce dernier sera assuré par Mme SERRANO déjà employée huit heures par semaine.

Votants : 15
Vote pour : 14
Abstention : 1


Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde :
Le Conseil municipal,
- Vu les dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 rectifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
- Vu le décret 87-602 du 30 juillet modifié pris pour l’application de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
- Vu le décret n°85-603 du 10 juin modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
- Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde ;
- Considérant que la Collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
-Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la charte d’organisation et de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux collectivités ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
-de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Votants : 15
Vote pour : 15

Autorisation d’encaissement d’un chèque :
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’encaissement d’un chèque émis par la compagnie d’assurance GROUPAMA. Il s’agit d’un remboursement de 529,83 € correspondant au remboursement de réparations d’une barrière endommagée au restaurant scolaire.
Cette dépense sera portée à l’article 752 du B.P.

Votants : 15
Vote pour : 15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.